samedi 30 mai 2009

Nouvelles banderoles




Accrochage de nouvelles banderoles aux grilles des deux sites de la Croix Rousse de l'IUFM de Lyon.


Pour montrer que rien n'est réglé !

jeudi 28 mai 2009

Pour que les lauréats des concours 2010 aient la même formation professionnelle que les lauréats actuels.

Pétition pour que les lauréats des concours 2010 aient la même formation professionnelle que les lauréats actuels.

POUR LE MAINTIEN D' UNE VERITABLE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS

La formation des enseignants est un élément clef de l' amélioration de notre système éducatif et de la réussite de tous les élèves.

La mastérisation des enseignants et des CPE doit se traduire par une amélioration de la formation disciplinaire, didactique et professionnelle

A la suite de multiples mobilisations, le gouvernement a pris la décision de maintenir les concours existants, les conditions de leur préparation et la possibilité d'une inscription en IUFM en septembre 2009.

Ainsi la promotion d' enseignants et de CPE issue du concours 2010 bénéficiera donc d'une formation avant le concours identique à celle des générations précédentes; elle doit donc bénéficier des mêmes conditions de formation après le concours.

Si les choix du ministère d'affecter les lauréats du concours à 2/3 du temps en responsabilité étaient confirmés, de nombreux enseignants pourraient être responsables d'une classe en septembre 2010 sans avoir jamais effectué de stages en responsabilité devant des élèves ou sans avoir bénéficier de formation dans le cadre de l' IUFM.

Les soussignés demandent solennellement, qu' après le maintien des concours et de leurs conditions de préparation, soient également maintenues les conditions d'organisation de l'année actuelle de stagiaire (2 ème année d' IUFM ) afin qu' elle reste une véritable année de formation professionnelle en alternance.

Ils demandent qu'à l'avenir la formation dont bénéficieront les lauréats du concours lors de l'année de stagiaire soit améliorée, organisée sur la base d’une véritable alternance entre service en responsabilité et temps de formations qui s'appuie sur le maintien de l'expérience des IUFM et de leur potentiel de formation.

Pétitions à l'initiative de :

FSU : SNES, SNEP, SNUEP, SNUipp, SNEsup UNSA-éducation : SE-UNSA, SUP-Recherche-UNSA SGEN-CFDT

Recherche-UNSA SGEN-CFDT

Signer la pétition

mercredi 27 mai 2009

La FCPE refuse que la formation professionnelle des enseignants soit anéantie

La FCPE refuse que la formation professionnelle des enseignants soit anéantie
Les élèves n’ont rien à gagner à la réforme de la formation des enseignants que prépare le gouvernement. Le CTPM (Comité technique paritaire ministériel) devait examiner aujourd’hui les projets de décrets présentés par Xavier Darcos. Les mesures envisagées anéantissent la formation professionnelle des enseignants alors que celle-ci est revendiquée par tous comme indispensable pour faire réussir tous les jeunes dans toutes leurs différences.
Les parents d’élèves veulent que cette formation soit renforcée alors que le ministre la réduit de moitié. Les nouveaux enseignants seront très insuffisamment, pour ne pas dire pas du tout, formés à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant.
Le ministre propose uniquement de rallonger la formation disciplinaire des enseignants d’une année pour atteindre le niveau master. Formation non rémunérée, qui sera à la charge des étudiants et par conséquent de leurs parents, ce qui ne pourra conduire qu’à faire de l’enseignement une filière encore plus sélective socialement qu’aujourd’hui.
Avec la suppression des IUFM, l’Etat se désengage de la formation de ses personnels pour la confier aux universités mises en concurrence. Cela ouvre la voie à une privatisation de cette formation. L’accord signé par l’Etat avec le Vatican pour la reconnaissance des diplômes délivrés par les universités catholiques est-il en rapport avec ce choix ?
Non, les parents d’élèves ne veulent pas d'enseignants non formés. Enseigner est un métier qui s'apprend !

mardi 26 mai 2009

En danger

LAICITE : EN DANGER
SERVICE PUBLIC : MENACE
IUFM : SUPPRIME
FORMATION CONTINUE : LIQUIDEE
ETATS GENERAUX : RECUPERES
CONTESTATION : IGNOREE
MASTERISATION : DECRETEE
OPPOSITION : REPRIMEE
ENSEIGNANTS : ATTAQUES
ELEVES : IGNORES
OPINION PUBLIQUE : MANIPULEE

Vous en voulez encore ?
QUAND EST-CE QU’ON S’ARRETE DE FAIRE COMME SI DE RIEN N’ETAIT ?

Rassemblement devant le siège du MEDEF


Rassemblement sous la pluie... un peu morose, mais pour dire au MEDEF qu'enseigner, c'est un vrai métier, et qu'il s'apprend, et qu'il y a des Instituts Universitaires de Formation des Maitres pour cela.

lundi 25 mai 2009

AG, manif : Non au coup de force du ministère

Mardi 26 juin : 9 h - 10 h : AG (IUFM Clos)
L'heure de 9 h à 10 h a été banalisée par la direction à notre demande.
- Le point sur la situation
- Que penser d'un ministère qui prétend négocier et fait passer les décrets en même temps ?

Rassemblement à 11 h 30 devant le siège du MEDEF

Nous devons nous montrer tout aussi déterminés qu'en novembre pour obtenir le retrait des réformes Darcos- Pécresse

Badges collectif IUFM


à porter en toutes circonstances : soutenances, réunions, manifestations... pour continuer à dire que l'école est en danger, que la formation des maitres est menacée...


Procurez vite ce badge !


vendredi 22 mai 2009

Non au coup de force gouvernemental !

L’Université ne se laissera pas humilier !
La mobilisation des formateurs dans les UFR et les IUFM a permis de faire reculer le gouvernement, principalement sur les échéances. Mais aujourd’hui, il prépare un coup de force pour promulguer avant l'été les décrets modifiant le recrutement des enseignants. Sans attendre la fin des travaux de la « commission de concertation », dont le rapport doit être remis le 15 juillet, il a inscrit l’examen de ces décrets à l’ordre du jour de la Commission paritaire technique ministérielle (CTPMEN) du 27 mai et du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) du 12 juin :
- La « réforme » est en marche pour 2011, une « réforme » qui conserve toute sa nocivité (l’année bac + 5 à la charge des étudiants, une année de M2 ingérable où il faudra concilier préparation au concours, mémoire de recherche et stages éventuels, la fin de la formation en alternance…). Elle contient toujours les dispositions qui, tout à la fois, mettraient en péril les masters recherche et feraient disparaître les IUFM. Au total, on assisterait à une dégradation de la qualification réelle des enseignants débutants, tant du côté de la maîtrise des savoirs académiques que de celui des compétences professionnelles, et par voie de conséquence, de la qualité du service public d'éducation.
- Le dispositif prévu pour l’année dite transitoire 2010-2011 cumulerait les inconvénients pour les lauréats : exclus de la reconnaissance de leur formation au niveau master, privés de la « revalorisation », privés de formation initiale en IUFM, ils auraient, certains pour la première fois, à prendre en charge des élèves pour 2/3 de leur temps de service (contre 1/3 aujourd’hui).
Dans quelle république sommes-nous ? Le gouvernement s’exonère de la responsabilité des grèves que les universitaires et étudiants ont dû décider démocratiquement pour protéger l’Université, la recherche et la formation des maîtres contre sa politique de saccage. Mais cela ne suffit pas, il érige maintenant la provocation et l’humiliation en mode de gouvernement. Comment qualifier autrement les déclarations où il fait passer les opposants à sa politique universitaire pour une petite bande d’activistes professionnels ?
Comment qualifier autrement son mépris pour les membres de la commission Marois-Filâtre à qui il demande de réfléchir à la formation des maîtres tout en installant le cadre juridique de sa « réforme » ?
Face à la gravité du coup de force, face à cette nouvelle humiliation publique de l’Université, l’action doit se poursuivre et s’amplifier, la riposte doit s’organiser sans délai :
- en demandant le retrait immédiat des décrets sur le recrutement des enseignants de l’ordre du jour des instances consultatives (CTPMEN et CSFPE) ;
- en alertant partout les Présidents d’Université, les directeurs d’IUFM, les représentants syndicaux, les élus, parlementaires et élus territoriaux… ;
- en faisant connaitre les textes et les documents qui émanent de la CNFDE et qui permettent de faire valoir ce que demandent les formateurs.
À la demande de nombreux collectifs, le secrétariat de la CNFDE décide de réunir la quatrième coordination nationale. Celle-ci se déroulera samedi 6 juin à Paris, à partir de 9 h 30 (le lieu sera précisé prochainement).
Le secrétariat de la CNFDE prend contact dès maintenant avec la CPU, la CDIUFM, les organisations syndicales, les syndicats étudiants et associations de parents d’élèves, la coordination nationale des universités, les sociétés savantes, les mouvements pédagogiques… pour les inviter à cette quatrième coordination nationale et pour réunir au plus tôt les conditions d’une riposte à la hauteur des enjeux.
Le secrétariat de la coordination, le 22 mai 2009

Il y a loin des promesses à la réalité

Quant au sort fait à nos enseignants, il est inadmissible: leurs rémunérations sont trop basses, les plus jeunes et les moins expérimentés sont envoyés devant les classes les plus difficiles, le respect qui leur est dû n’est pas assuré,ni parfois même leur sécurité.
Il est possible de changer l’école. Il faut d’abord que nos enseignants exercent leur métier dans de bonnes conditions. Ils sont la clé de la réussite de tous les élèves. Je souhaite que leur autorité et leur liberté pédagogique soient respectées, que leur formation initiale et continue soit assurée, et qu’ils aient la possibilité de travailler plus pour gagner plus.
Je m’engage si je suis élu à leur rendre la considération qui leur est due, à revaloriser leur carrière si dévalorisée depuis un quart de siècle.
Je m’engage à multiplier les passerelles avec les autres administrations publiques de sorte que leurs perspectives de carrière soient élargies.
Je m’engage à ce que ceux qui voudront travailler davantage puissent gagner plus.
Je m’engage à ce que les gains de productivité qui pourraient être réalisés leur soient redistribués pour moitié.
Je m’engage à ce qu’ils soient mieux formés, mieux accompagnés, mieux soutenus et par conséquent moins isolés.
Je m’engage à instaurer un système comparable à celui des IPES, qui jadis permettait aux bons élèves qui se destinaient à l’enseignement de financer leurs études.
Je veux qu’ils sachent que la révolution de l’école que je souhaite sera d’abord la leur. Elle sera fondée sur sept grands principes : la liberté pédagogique, l’autonomie, l’évaluation, la modulation des moyens en fonction des handicaps des élèves, l’orientation, la deuxième chance et la formation tout au long de la vie.
Dès l’été 2007, j’engagerai les négociations nécessaires pour revaloriser la condition enseignante. On ne peut pas prétendre faire de l’éducation une priorité, si l’on n’est pas capable de donner aux enseignants un statut social convenable. Je le ferai sans démagogie. Les enseignants ont compris que la logique permanente des moyens supplémentaires allait contre leur pouvoir d’achat.
Source(s)
Mon Projet Discours Nantes (15/03/07) Discours Maisons-Alfort (02/02/07)
Source : site UMP

mardi 19 mai 2009

Enseignement, recherche, santé : le futur d'une restructuration annoncée

Mardi 12 mai, Lyon I organisait une grande journée sur ce thème.
Les réformes en cours à l'université modifient en profondeur l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans notre pays. Pour autant, ces dernières s'inscrivent dans un cadre plus général et cohérent : d'autres secteurs (la santé par exemple) et d'autres pays font face à des bouleversements similaires. A chaque fois, les mêmes ingrédients servent à concocter un menu identique :

- une même idéologie : une vision technocratique de l'ensemble des activités humaines, avec pour unique préoccupation des critères quantitatifs très naïfs d'efficacité (souvent réduite à la seule rentabilité économique) ;

- un même objectif : la disparition et la normalisation du secteur non-marchand de l'économie et son alignement sur les critères du secteur marchand (c'est le sens de l'expression "économie de la connaissance") ;

- une même stratégie : propagande et petits pas ! S'appuyer sur le "bon sens" pour faire passer des réformes qui hypothèquent l'avenir. "La LRU n'est qu'une première étape" nous dit le président de Paris IX ; après viendront d'autres mauvaises nouvelles comme l'augmentation des droits d'inscription, lorsque l'autonomie rendra cette éventualité incontournable.

Voir la vidéo de l'intervention de Nicole pour le Collectif IUFM
Voir toutes les vidéos

Un courrier de soutien de Jean-Vincent JEHANNO

Personnellement engagé dans la constitution d’un Front politique, le Front de Gauche, contre les ravages du libéralisme, je ne peux que constater le lien qui unit nos démarches. Ces attaques globales contre l’Ecole de la République puisent, comme vous le savez, leur inspiration dans la stratégie de Lisbonne et du processus de Bologne, elles-mêmes emblématiques de la construction libérale de l’Union Européenne. Je salue donc la politique de front uni de la coordination nationale. C’est tous ensemble que nous devons désormais dire « la casse de l’Ecole de la République, de l’Université, de la recherche et de la Formation des enseignants, ça suffit comme ça ! »

Il est indispensable que des mesures soient prises pour permettre à notre jeunesse, et tout particulièrement les futurs enseignants, de se former. Cela implique le retrait immédiat du projet gouvernemental incriminé ainsi que le maintien des dispositifs en vigueur de recrutement et de formation, donc des IUFM, tant qu’un nouveau cadre n’a pas été défini dans une consultation démocratique.

Parlementaire, je vais ainsi relayer votre légitime revendication auprès du premier ministre et demander l’ouverture d’un débat parlementaire sur les questions de l’Education et de la Formation.

Responsable national du Parti de Gauche, j’encourage par ailleurs mes camarades, militants de ce parti et souvent acteurs de votre mouvement, à relayer partout où ils le peuvent votre demande.

Jean-Vincent JEHANNO
Conseiller régional Rhône Alpes

lundi 18 mai 2009

Sur les berges du Rhône - école en danger


Merci aux 569 adultes et enfants du Rhône (décompte exact/ étiquettes Ecole en Danger) qui se sont déplacés à Lyon sur les berges du Rhône pour défendre un service public d'éducation de qualité pour tous dans le cadre de la 3° journée nationale de mobilisation Ecole en Danger.
Merci à Farid (ludothèque de la condition des soies) d'avoir mis gracieusement à notre disposition ses jeux en bois qui ont fait le bonheur des petits... et des grands!
Merci également aux groupes musicaux "Untillapun" et "Otchoz" de leur participation musicale engagée.
Reportage sur France 3
Album photos

Un article complet sur le déroulement de la journée réalisé par Monique du collectif Villefranche

La page Darcos est déjà tournée

Un texte vigoureux de Pierre Frackowiak,sur le site du Café pédagogique
Monsieur ou Madame le prochain ministre, votre tâche la plus difficile sera de remotiver les enseignants.
La page Darcos est déjà tournée. Le bilan est désastreux au niveau de l’enseignement obligatoire. La volonté de détruire l’école dans le cadre d’une idéologie ultra libérale autoritaire et l’exigence de réduire drastiquement la dépense publique par tous les moyens, produisent et produiront des effets catastrophiques à court terme et des dégâts considérables à long terme : développement des inégalités, baisse du niveau, recrudescence de la violence[i], chute de la capacité de vivre ensemble… Les nouveaux vieux programmes, la semaine démagogique de quatre jours imposée, le soutien factice, la suppression de la carte scolaire, l’abandon des politiques éducatives territoriales concertées, « l’administratisation » triomphante, « l’évaluationnite » approximative envahissante, l’autoritarisme grandissant, la formation des maîtres agonisante, le mépris pour tout ce qui a été réalisé de 1969 à 2002, le déni de la pédagogie, laisseront des traces qui coûteront très cher à l’Etat et à la société. Il faudra bien reconstruire, remettre en perspective par rapport à une vision démocratique de l’homme et de la société, refaire des programmes pour le 21ème siècle, redonner sa place à la pédagogie pendant le temps scolaire normal, repenser le soutien, remettre complètement à plat ce qui est abusivement nommé évaluation, prendre en compte sérieusement le problème du temps de l’enfant et de la journée scolaire, renouer avec les collectivités territoriales, etc, etc. Tout sera à reconstruire. Il faudra reprendre tout le travail engagé depuis les années 70[ii] et méprisé aujourd’hui, pour faire évoluer le système et l’adapter aux exigences nouvelles.
Lire le texte en entier

vendredi 15 mai 2009

Journée du 17 mai à Lyon

Programme de la journée du 17 mai à Lyon, de 12h à 20h sur les berges du Rhône (rive gauche) à hauteur de la passerelle du Collège Ampère .
"Avec leurs réformes, il s veulent couler l'école, remettons-la à flot".

12H : Accrochage des banderoles des collectifs;
12h30: Prises de parole des membres de la coordination Ecole en Danger Rhône ;
13h-15h : Pique-nique sous forme de buffet convivial ;
A partir de 13h30 : Concert du groupe « Intillapun » (de la musique des Andes, jusqu’au son de Cuba) ;
15h : Chaîne humaine le long des berges ;
16h30 : Concert du groupe « Otchoz » (chansons d’autres) ;
Tout au long de la journée jusqu’à 20h : Impromptus musicaux, tables de discussions, ateliers enfants (lectures d’albums, pliages, craies de trottoir, coloriages …).

Venez nombreux défendre un service public d'éducation de qualité pour tous !

jeudi 14 mai 2009

Convergences Santé Education




Nouvelle manif lyonnaise, pour faire converger les luttes dans le domaine de la Santé et celui de l'Education, pour dire une fois de plus haut et fort notre attachement à un service public de qualité.
Une fois de plus, l'IUFM était présent.

mercredi 13 mai 2009

Un premier recul du gouvernement

Les lauréats au concours 2010, quel que soit leur dipômes universitaires, seront fonctionnaires stagiaires (donc rémunérés) !
Lettre Flash Snesup
Du temps pour une tout autre réforme
En juin 2008, le président de la République annonce une révision profonde de la formation et du recrutement des professeurs des écoles, collèges et lycées. Dénoncés par le SNESUP dès son annonce, le calendrier intenable et l’absence de concertation avec les acteurs de la formation finiront de dresser la communauté universitaire, quasi unanime, contre le projet actuel dit de « masterisation » !
Fin mars, l’annonce du maintien pour 2010 des mêmes épreuves de concours de recrutement des enseignants de premier et second degrés qu’en 2009 et l’ouverture des inscriptions dans les préparations concours en IUFM ou en UFR ont constitué de réelles inflexions au projet gouvernemental initial.
Dans le cadre du groupe de travail sur les « mesures transitoires pour 2009-2010 », le ministère a dû concéder le 13 Mai 2009 que tous les étudiants admis au concours à la session 2010 seraient installés comme fonctionnaires stagiaires et que l’obtention du Master (M2) ne serait plus une condition de stagiairisation. Pour les étudiants non déjà titulaires d’un M1 ou d’un M2 devant être « inscrits à la rentrée en première année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou d’un diplôme jugé équivalent », les ministères ont annoncé qu’une circulaire va préciser que, si les étudiants réussissent le concours en 2010, ils se verront délivrer un M1.
C’est un recul du gouvernement obtenu grâce à la pression des luttes, Cela répond en partie à des revendications du SNESUP pour les étudiants titulaires d’une seule licence (lettre Flash 92). Tous les reçus au concours 2010 seraient rémunérés et cette année compterait pour leur retraite. Le ministère de l’Education Nationale refusant de traiter dans le cadre de ce groupe de travail de l’année stage post-concours, il reste en suspens l’importante question de sa nature (temps de présence devant les élèves, temps pour compléter la formation).
Ces mesures, sans engager l’avenir, donnent du temps pour la réflexion, pour obtenir une tout autre réforme de la formation et du recrutement. Celle-ci doit permettre une réelle amélioration de la formation disciplinaire et professionnelle et une élévation du niveau de qualification de tous les enseignants reconnue par un diplôme de master. Elle doit réaffirmer les rôles et missions des IUFM, ainsi que des nécessaires collaborations avec les UFR.
Le SNESUP appelle à maintenir la mobilisation pour faire gagner l’ensemble de nos revendications solidaires. Il exige ne remise à plat complète du dossier de la formation et du recrutement des enseignants, en prenant le temps nécessaire. La consultation des organisations syndicales dans le cadre des groupes de travail ou de la commission Marois-Filâtre ne constitue pas les négociations qu’il faut ouvrir sur le dossier de la formation des enseignants. L’enjeu, c’est l’avenir des élèves !
Communiqué adressé à la presse ce jour à 15 heures
Dernière minute :
En complément des mesures transitoires concédées ce matin, au cours de la réunion du groupe de travail sur la « formation continuée », le MEN a confirmé qu’il ne voulait pas que l’année de stagiaire pour 2010 soit comme celle de 2009. Il maintient une répartition 1/3 temps formation – 2/3 d’enseignement. Il a annoncé la possibilité de prolonger pour les lauréats 2010 la formation en formation « continuée » durant l’année suivant la titularisation. Si cette prolongation, dont la proportion de formation n’a pas été définie, ne répond pas à la revendication du SNESUP d’une réelle année de formation initiale, ces annonces sont néanmoins un aveu qui illustre l’insuffisance du seul tiers de décharge pour formation.
La reconnaissance de la nécessité d’un cadrage national des masters par le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, est une première. Revendiqué par le SNESUP, c’est un accroc au dogme de l’autonomie des universités version Pécresse. L’intention doit se traduire dans la pratique pour rendre comparables des formations de même nature. Il faudra notamment s’assurer que le contenu de ce cadrage ne se limite pas à quelques stages ou à la déclinaison de « compétences »….
Les tentatives du gouvernement consistant à caricaturer le mouvement des universitaires, à nier l’ampleur de la mobilisation sont autant de signes de son affaiblissement.

Prenant appui sur ces reculs gouvernementaux, la mobilisation doit se poursuivre et permettre d’en arracher d’autres.
Demain 14 mars, dans la rue, nous devons tous être présents pour défendre l’ensemble de nos revendications.

Dernière minute 2 : Contraint par la mobilisation actuelle, Benoît Apparu, député UMP a retiré son projet de loi modifiant de manière très antidémocratique l’élection des présidents d’université.

FAIRE UN SUCCES DES MANIFESTATIONS DU 14 MAI
Grenoble : rassemblement à 11 h, place de Verdun - Lyon : 11 h, place des Terreaux
Marseille : 10 h, rendez-vous au vieux port - Paris : 14 h, Jussieu en direction de l’Hôtel Matignon
Toulouse : 14 h, place du Capitole…

Tout n'est pas gagné. On passe de 1/3 en présence d'élèves 2/3 de formation à 2/3 en présence 1/3 de formation : la formation initiale est donc réduite, en temps, donc en qualité... Cette première avancée ne doit pas nous masquer l'étendue de ce qu'il reste à obtenir... Mais c'est tout de même une première avancée. Enfin.

Compte rendu de l'AG du 12 mai

Depuis six mois de lutte, alors que la mastérisation imposée semblait aller de soi, le chemin parcouru est réel : qui aurait cru en novembre qu’aucune maquette ne serait déposée, et que les maquettes en seraient pas évaluées ? Qui aurait cru à une reculade sur les épreuves de concours ? Sur les conditions d’exercice après réussite au concours ?
Toutefois rien sur le fond n’est gagné. Il n’est encore question que d’une « année de transition », qui, en fait, met en place la mastérisation. Il est donc nécessaire de poursuivre la lutte. Le même flou – et les mêmes motifs d’inquiétude - subsistent autour des projets gouvernementaux de « formation » des maitres. Il n’y a donc aucune raison d’abandonner la lutte : l’éducation nationale est toujours en danger.
C’est ainsi que nous avons continué à nous battre cette semaine : présence de l’IUFM dans la manif de jeudi dernier, signatures massives d'un texte proposé dans les jurys de CRPE, intervention sur la formation des maitres à l'AG de Lyon 1 mardi 12Par ailleurs, à l’IUFM, la période est peu propice aux grandes mobilisations : préparation des mémoires, derniers stages, stress de la période entre écrit et oral pour les PE1 (30% de postes en moins, ça mine le moral). Il est donc décidé de ne plus tenir le rythme de l’AG hebdomadaire, mais de maintenir le lien sous la forme d’une réunion – ouverte à toutes et à tous – tous les quinze jours, voire plus fréquemment – selon l’actualité.
Enfin, le collectif IUFM continuera de mobiliser autour des grandes manifestations : ce jeudi à 11 heures aux Terreaux, le 26 mai (journée intersyndicale d’action) et appelle à rejoindre les manifestations organisées par le collectif Ecole en danger ce dimanche.

mardi 12 mai 2009

Communiqués de presse syndicaux

communiqué de presse commun des fédérations FSU, UNSA-éducation et SGEN-CFDT .12 mai 2009
Devant les inquiétudes et la mobilisation des personnels, le ministre de l’Education Nationale a annoncé des mesures transitoires pour l’année 2009/2010 .Les fédérations FSU, UNSA-éducation et SGEN-CFDT et leurs organisations* rappellent qu’elles sont favorables à une amélioration de la formation professionnelle des enseignants et à une reconnaissance de leur qualification par l'obtention d'un master. Elles désapprouvent la manière précipitée, aventureuse et sans dialogue avec laquelle a été conduite dans un premier temps la tentative de mise en place du projet. Elles rappellent leur attachement à ce que cette réforme soit rediscutée dans le cadre de réelles négociations, ce qui nécessite du temps. Elles prennent acte de la décision de maintenir les concours existants, les conditions de leur préparation et de la possibilité d’inscription en IUFM en septembre 2009. Elles demandent solennellement, qu’après le maintien des concours et des conditions de préparation, soient également maintenues les conditions d’organisation de l’année actuelle de stagiaire, les conditions d'inscription et l'absence de report de stage pour tous les admis au concours 2010, quels que soient les concours.La promotion d’enseignants de cette année transitoire bénéficiera d'une formation avant le concours identique à celle des générations précédentes, elle doit bénéficier des mêmes conditions de formation après le concours.En effet cette année de formation professionnelle en alternance permet aux futurs professeurs d’entrer progressivement dans le métier d’enseignant et de s’y exercer tout en continuant à approfondir les connaissances et compétences disciplinaires et professionnelles indispensables à la réussite des élèves comme: gérer la classe, construire des apprentissages, comprendre les difficultés des élèves, travailler en équipe, …Si les choix du ministère étaient confirmés, de nombreux enseignants pourraient être responsables d’une classe en septembre 2010 sans avoir jamais effectué de stages en responsabilité devant des élèves.Elles demandent solennellement aux ministres d’entendre cette exigence dans l’intérêt des élèves, des enseignants et des formateurs en maintenant pour cette cohorte l’ensemble du dispositif de préparation au concours, d’épreuves du concours et d’année de stagiaire.FSU: SNES, SNEP, SNUEP, SNUipp, SNEsup SGEN-CFDT UNSA-éducation: SE-UNSA, SUP-Recherche-UNSA, *************************************************************************************************************************************************************************
Communiqué FSU Les LilasMardi 12 mai 2009
Formation des enseignants
L’année 2009/2010 ne doit pas prédéterminer la réforme futureLes inquiétudes et la mobilisation des personnels et des étudiants concernant le dossier de la formation des enseignants ont conduit le ministre de l’Education Nationale et la ministre de l’Enseignement Supérieur à annoncer des « mesures transitoires » pour l’année 2009/10. Mais le dispositif proposé de réforme de la formation et du recrutement reste inacceptable en l’état. La FSU et ses syndicats SNEP, SNES, SNESUP, SNUEP, SNUIPP en demandent l’abandon au profit d'une tout autre réforme permettant d'améliorer la formation et le recrutement des enseignants et CPE, ainsi que la reconnaissance de celle-ci par l'obtention d'un master.Cela nécessite des négociations approfondies et durables. La FSU et ses syndicats désapprouvent le caractère précipité et refusent toute mesure prédéterminante pour la réforme à venir du projet actuel de dispositif transitoire.Certaines des propositions ministérielles initiales ont évolué, sous la pression de la mobilisation et suite aux diverses interventions et prises de position. La FSU et ses syndicats prennent acte de la décision gouvernementale de maintenir les concours existants pour la session 2010, les conditions de sa préparation et de la possibilité d’inscription dans les préparations existantes, en IUFM et dans les UFR en septembre 2009. Une procédure de validation des acquis pourrait permettre l’attribution d’un M1 (ou d’un certain nombre de crédits) aux étudiants ayant suivi la formation préparant au concours.Ils demandent solennellement pour tous les lauréats du concours 2010 le maintien du fonctionnement actuel : fonctionnaire stagiaire avec formation en alternance (avec même rapport qu'actuellement entre formation et enseignement) et titularisation sans exigence du master. Les nouveaux enseignants de 2010/2011 ne doivent pas être privés d’une année réelle de formation professionnelle post concours, essentielle pour l’exercice d’un métier complexe et exigeant. En effet cette année de formation en alternance permet aux futurs professeurs d'entrer progressivement dans le métier, de se confronter à l’ensemble des problèmes du métier d’enseignant et d’approfondir les connaissances et compétences disciplinaires et professionnelles indispensables à la réussite des élèves comme gérer la classe, construire des apprentissages, comprendre les difficultés des élèves, travailler en équipe… et d’apprendre à analyser leurs pratiques professionnelles pour pouvoir évoluer tout au long de la carrière.Les organisations signataires demandent solennellement aux ministres de prendre en compte ces exigences de maintien en l’état pour l’année 2010 – tant des concours (préparation, épreuves) que du statut et de la formation des lauréats - dans l’intérêt des étudiants, des enseignants et des formateurs, dans l’intérêt du service public d’éducation et en premier lieu de ses élèves.

lundi 11 mai 2009

Laïcité

Le Journal Officiel de la République française du 19 avril 2009 n°0092 page 6746 publiait le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (accompagné d’un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008. Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, accorde à un État étranger et souverain – le Vatican – la reconnaissance des diplômes (baccalauréat, licence, doctorat) préparés par les universités catholiques sur le territoire français. Ce décret met à mal le principe de laïcité inscrit dans la constitution. Il nous fait faire un bond en arrière de deux siècles dans l’histoire de l’Université et dans les relations entre l’Église catholique et l’État. Au nom du processus de Bologne, le décret instaure le droit d’ingérence d’un État étranger et souverain (le Vatican) dans l’enseignement supérieur français. Faut-il rappeler que c’est la Révolution française qui a engagé le processus de laïcisation en France en créant un état civil dépendant des communes et non plus des paroisses. Faut-il rappeler que Napoléon Bonaparte signe en 1801 un concordat avec le pape (encore en vigueur aujourd’hui dans les départements d’Alsace-Moselle) déclarant le catholicisme « religion de la majorité des Français », mais suivant la tradition du gallicanisme – c’est à dire le droit de regard du souverain sur l’Église de France – nomme les évêques. Faut-il rappeler que Napoléon Ier en créant l’Université impériale en 1808 donne la collation des grades (le droit de délivrer les diplômes) à l’établissement public. La loi Falloux de 1850 qui accorde à l’Église le droit de remplacer le brevet de capacité (nécessaire alors pour enseigner) par une lettre d’accréditation (lettre d’obédience) donnée par les supérieur.e.s des congrégations religieuses ne touche pas aux diplômes du supérieur. Faut-il rappeler que c’est Jules Ferry qui a instauré la laïcité de l’école primaire, que la loi Goblet de 1886 a laïcisé le personnel de ces écoles et que le processus est terminé complètement en 1904 avec l’interdiction d’enseigner pour tous les membres des ordres religieux (congrégations) dans l’école publique. En 1905, la séparation des Églises et de l’État établit dans tous les domaines la laïcité. Bien que la mise en œuvre de cette laïcité ait été fondée sur des compromis (qui vont du repos hebdomadaire le dimanche - loi de 1906 - aux aumôneries catholiques dans les lycées, au financement des établissements privés sous contrat – loi Debré de 1959 – et plus trivialement du poisson dans les cantines scolaires le vendredi), la question de la reconnaissance des diplômes n’avait pas été remise en cause (un certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire pour le privé se passe jusqu’alors sur une liste distincte, avec un nombre de postes attribués, mais devant le même jury que le CAPES pour l’enseignement public).
En reconnaissant les diplômes du supérieur (qui vont du baccalauréat au doctorat) préparés dans les établissements catholiques, le président de la République française bouscule la constitution, la laïcité de l’État mise en oeuvre depuis la Révolution française, revient sur les fondements mêmes de l’Université établis en 1808 et donne à un chef d’état étranger des droits sur le territoire français. Faut-il rappeler qu’un seul régime avait jusqu’alors remis en cause la laïcité et la formation des instituteurs et des institutrices dans les Écoles normales, c’est « l’État français », le régime de Vichy de Pétain entre 1940 et 1944 !

dimanche 10 mai 2009

Insultes à l'hsitoire

Après la parution de Comment Nicolas Sarkozy écrit l’histoire de France. Dictionnaire critique[1] , il nous semble aujourd’hui indispensable de revenir, en mai 2009, sur certains mots et événements historiques utilisés et instrumentalisés sans vergogne, depuis quelques mois, en les détournant de leur sens et de leur réalité historique.

- les États généraux : les derniers en date ont été lancés en avril 2009 par la Conférence des directeurs d’IUFM (CDIUFM) à propos des projets de réformes gouvernementales sur la formation des enseignants (en fait la liquidation de toute formation professionnelle sous le vocable de « mastérisation »). La modalité de la « tenue » de ces « États généraux » est précisée : une consultation sur Internet en direction des étudiant.e.s, des stagiaires, des personnels en IUFM, consultation « modérée » par un groupe composé de personnels de direction des IUFM et de webmaster (ce qui signifie choix des questions retenues par un petit groupe « d’experts » auto-désignés) en fonction des questions posées ou des réflexions apportées.
Faut-il rappeler que les États généraux étaient, sous l’Ancien Régime, une assemblée des représentants des trois ordres - clergé, noblesse et Tiers État -, élus et réunis à la demande du Roi ; les derniers et les plus célèbres se tinrent à Versailles en mai 1789 ; le dernier représentant de la monarchie absolue, Louis XVI, fut contraint de saluer tous les députés et ensuite de les laisser discuter entre eux sur les revendications transmises dans les Cahiers de doléances rédigés par des assemblées dans le cadre des villages, des quartiers ou des baillages. Ces états généraux aboutirent la nuit du 4 août à la suppression des privilèges. Les « États généraux » de la CDIUFM ne sont donc qu’une pâle copie de très mauvaise qualité de cette assemblée d’Ancien Régime pourtant bien inégalitaire. Le premier combat en 1789 fut d’obtenir que chaque député compte de façon égale – un homme, une voix - et non deux voix pour les deux ordres privilégiés et une voix pour le Tiers État. Mesdames et messieurs les directeurs d’IUFM vous êtes aujourd’hui bien en deçà des décisions du dernier souverain absolu du royaume de France. Revendiquons pour ce que vous appelez États généraux, un homme ou une femme = une voix ! Et rédigeons partout nos Cahiers de doléances dans des assemblées locales où, là aussi, un homme ou une femme = une voix ! A cette seule condition pourra être utilisé le nom d’États généraux, sinon nous porterons plainte pour abus d’identité.

- Grenelle de l’environnement, des ondes, de la mer etc. etc. …..Faut-il rappeler que l’origine de l’utilisation du mot Grenelle vient de la négociation ouverte le 25 mai 1968, à l’initiative du Premier ministre Georges Pompidou, avec les représentants des syndicats et des patrons, dans un contexte de grève généralisée, la réunion se tenant dans les locaux du ministère du Travail, rue de Grenelle. Faut-il rappeler que la négociation s’est conclue au petit matin du 27 mai par un protocole d’accord sur lequel tout le monde sembla alors s’accorder (voir sur INA.fr les déclarations, le 27 mai 1968 à 7H30, sur le perron du ministère du secrétaire de la CGT Georges Séguy : « la reprise du travail ne saurait tarder ») et aussi le refus quelques heures plus tard des salariés de Renault, suivis par de nombreux autres, d’entériner ce protocole d’accord. Faut-il rappeler qu’il n’y eut donc pas d’accord à Grenelle contrairement à une légende tenace et qu’il s’agit en fait d’un échec de la négociation tripartite et de la cogestion de la crise par le gouvernement et les organisations syndicales représentatives. Du fait de cette usurpation d’identité, souhaitons donc aux différents « Grenelle » le même sort que leur illustre prédécesseur !
[1] Agone, avril 2008, voir sommaire

samedi 9 mai 2009

La CPU mécontente

Paris, le 7 mai 2009
Conférence des Présidents d’Université
Conseil d’Administration (CP2U) du 7 mai 2009 : Position sur la réforme de la formation des maîtres

Le CA de la CPU réuni le 7 mai 2009 rappelle ses positions votées à l’unanimité le 16 avril : demande de report de la mise en place de la réforme de la formation des maîtres, demande du maintien en l’état actuel des concours pour l’année 2010 et du dispositif actuel de fonctionnaire stagiaire pour les lauréats au concours 2010, sans condition de master 2.
La CPU soutient le processus de mastérisation de la formation des maîtres et ne souhaite pas le maintien du statu quo. Elle souligne l’intérêt des discussions et négociations en cours au sein des groupes de travail Ministères et organisations syndicales. Mais la CPU réaffirme que la commission de concertation doit pouvoir travailler sur une remise à plat du projet de réforme et non sur un aménagement des dispositions initialement prévues. Elle souhaite aussi que la commission travaille dans un esprit d’écoute de la diversité des opinions et des arguments qui s’expriment depuis des mois sur ce sujet, sans avoir jamais pu se confronter publiquement.
C’est à ces conditions que la CPU s’est engagée au sein de la commission nationale de concertation sur la formation des maîtres dont les travaux doivent débuter dans les prochains jours.

Texte adopté à l’unanimité (18 voix sur 18)

vendredi 8 mai 2009

Jury du CRPE à Lyon

à remettre à Mesdames et Messieurs les Présidents de jury du CERPE pour consignation dans les rapports du jury.

Nous, professeurs des écoles titulaires et stagiaires, formateurs, enseignants-chercheurs, personnels IATOS/BIATOS, correcteurs convoqués au concours de recrutement de professeurs des écoles (CERPE) de la session 2009 dans l'Académie de Lyon, tenons à exprimer solennellement notre ferme opposition aux projets de recrutement et de formation des futurs enseignants.
Ces projets, s’ils étaient adoptés, entraîneraient une très grave dégradation du recrutement, de la formation, de l’enseignement en général et créeraient les conditions d’un recrutement d’enseignants non fonctionnaires.
Nous refusons la suppression de l’année de formation professionnelle en alternance, rémunérée, qui suit actuellement la réussite au concours : c’est bien lors de cette année là que les futurs professeurs, alors fonctionnaires stagiaires, peuvent apprendre leur métier.
Nous constatons que le gouvernement maintient ses projets malgré des mois de mobilisation.

C’est donc conscients de ces enjeux que nous appelons
- à la poursuite des actions visant au retrait des réformes projetées par le gouvernement,
- à demander aux organisations syndicales et aux fédérations de parents d’élèves de jeter toutes leurs forces dans l’action contre les réformes, notamment en ne participant pas, jusqu’au retrait du projet, aux négociations et à la commission Marois-Filâtre proposées par le gouvernement,
- au rétablissement du nombre de postes mis au concours en 2009, lesquels ont subi une diminution de 30%, diminution sans précédent qui constitue une atteinte à la qualité du service public d'enseignement.

Ce texte a été présenté à la signature des collègues convoqués dans les différentes commissions de correction du CRPE, applaudi par la commission corrigeant l'épreuve de français, et recueilli la quasi totalité des signatures des multiples correcteurs, toutes catégories confondues.

jeudi 7 mai 2009

Une de plus, obstinément




L'IUFM toujours présent dans la manifestation lyonnaise du 7 mai... jusqu'au retrait des réformes Darcos-Pécresse.

mercredi 6 mai 2009

AG Site de Lyon du 5 mai

L'A.G. du5 mai a décidé de suspendre la grève administrative et de permettre la constitution des dossiers de validation des PE2 et PCL2, afin de ne rien faire qui puisse mettre en jeu la validation - et par suite la titularisation - des stagiaires.
Un texte s'opposant à la réforme de la formation des maitres telle que conçue par le gouvernement, et réclamant l'ouverture de plus de postes au concours, sera proposé dans les différentes commissions du jury acadméique du CRPE.
Le collectif appelle à poursuivre la lutte contre les réformes qui détruisent l'école, de la maternelle à l'université. Nous sommes nombreux à défendre les valeurs de la formation professionnelle, à nous retrouver, à être solidaires des enseignants du premier degré, des enseignants-chercheurs, à défendre le service public. Dans les manifestations, nous ne comptons pas pour rien. L'IUFM de Lyon continue à se battre : au nom de la formation de qualité qu'il n'a jamais cessé de vouloir pour ses étudiants et pour ses stagiaires, au nom de la recherche, au nom des innovations, au nom aussi des écoles, des collèges et des lycées qui accueillent, dans les quartiers défavorisés, les enfants et les jeunes qui seront laissés pour compte, un peu plus chaque année, si les réformes se mettent en place.
La surdité, la brutalité du gouvernement ne peuvent pas venir à bout, en si peu de temps, de ce dont nous sommes porteurs : une certaine idée de l'école et des savoirs. Avec nos différences? nos divergences? Elles ne sont rien en regard des attaques qui lui sont faites aujourd'hui. Rendez-vous à la prochaine AG IUFM mardi 12 mai à 12 h 30

Lu dans la lettre éducation du monde

Les universitaires réinventent leurs actions de lutte
Alors que les marcheurs de "la ronde infinie des obstinés" ont décidé lundi dernier de ne plus tourner à Paris, les actions contre les réformes universitaires ne cessent pas. Ainsi, leurs opposants proposent de lancer une opération "escargot électronique". Concrètement, les universitaires encouragent à "envoyer de manière coordonnée un raz-de-marée de courriels de protestation aux ministères, rectorats et inspections académiques pour faire entendre notre mécontentement et notre attachement aux services publics"...
Pétitions.
D'autres opposants ont décidé de relancer cinq pétitions contre divers aspects des réformes universitaires du gouvernement. Pourquoi ? Le site Universités en lutte explique : "Il est légitime d'être favorable à ces réformes ; elles sont profondes et l'on peut apprécier leur orientation affirmée. On peut aussi être contre sans s'impliquer dans leur contestation; mais le gouvernement et une partie des média assimilent systématiquement l'indifférence et la neutralité à une adhésion. Pour éviter d'apparaître, malgré vous, favorable à ces réformes, vous pouvez signer tout ou partie des pétitions 'sans nous !'"
Blocages.
Au-delà de ces actions, les blocages de bâtiments universitaires se poursuivent dans une quinzaine d'établissements. Et l'UMP a décidé de s'y attaquer. Un des députés du parti majoritaire, Damien Meslot, défend une proposition de loi afin de lutter contre les "occupations sauvages des universités".
Tête à tête.
Dans son blog, le médiéviste Sylvain Piron relate son dialogue avec Bernard Belloc, conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions de recherche et d'enseignement supérieur. Au menu, la question de la loi LRU, l'évaluation des sciences humaines et sociales, la masterisation de la formation des enseignants... Et une mésentente, courtoise, mais totale sur l'ensemble de ces sujets. Eclairant "dialogue de sourds".

lundi 4 mai 2009

Formation des enseignants : « mesures transitoires »

Le groupe de travail rassemblant ministères et syndicats consacré aux « mesures transitoires » s’est déroulé ce matin. Le Ministère de l’Education Nationale ayant rappelé les anciennes positions du gouvernement, la FSU et l’ensemble des organisations syndicales –dont l’UNEF– ont insisté sur la nécessité que les conditions d’inscription aux concours et de stagiairisation pour l’année 2010 soient lisibles pour les étudiants et qu’elles ne préjugent pas du dispositif final.
La FSU a présenté deux demandes pour la session 2010 :
- qu’il n’y ait pas d’obligation de s’inscrire en M1, mais que la préparation des concours puisse donner l’équivalence du M1 ;
- qu’il n’y ait pas de report d’un an pour la stagiairisation d’aucun des lauréats du concours 2010, la titularisation devant se faire sans exiger le M2.
Le directeur de cabinet du Ministère de l’éducation Nationale a fait la synthèse des points soulevés par les participants pour l’année 2010 de transition : conditions d’inscription, attribution des ECTS de M1 et possibilité d’inscription en M2, stages des
étudiants, nomination comme fonctionnaire stagiaire et contenu de cette année –point nodal pour obtenir un réel report–. Il a affirmé « on va réfléchir ». La prochaine réunion sur ce thème est le 13 mai.

Source : lettre Flash du Snesup

Jack Lang sur France Inter

Selon Jack Lang, interviewé à 13 heurs sur France Inter, deux issues possibles pour sortir de la crise actuelle et rétablir la confiance du monde enseignant :
- le retrait des mesures controversées (dont la suppression de l'année de formation professionnelle en alternance des enseigants du 1er et 2nd degré)
ou
- la démission des deux ministres...

Ecouter l'émission

dimanche 3 mai 2009

Le prêtre formera-t-il l'instituteur laïc ?

JORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6746 texte n° 10 DECRET Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1) NOR: MAEJ0903904D
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997, Décrète :

Article 1L'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe
A C C O R D
ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL D'APPLICATION, SIGNÉ À PARIS LE 18 DÉCEMBRE 2008La République française, d'une part,etLe Saint-Siège, d'autre part,ci-après dénommés « les Parties »,Considérant la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 et ratifiée par les deux Autorités ;Réaffirmant leur engagement, dans le cadre du « processus de Bologne », de participer pleinement à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur en améliorant la lisibilité des grades et des diplômes d'enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effetsont convenus de ce qui suit :
Article 1erObjet de l'accordLe présent accord, selon les modalités énoncées dans son protocole additionnel, a pour objet :1. la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties, pour la poursuite d'études dans le grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur dans les établissements dispensant un enseignement supérieur de l'autre Partie, tels que définis à l'article 2 du présent accord ;2. la lisibilité des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties par une autorité compétente de l'autre Partie.
Article 2Champ d'applicationLe présent accord s'applique :Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur.Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises.
Article 3Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification des parties s'informant mutuellement de l'accomplissement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

Article 4Modalités de mise en œuvre
Un protocole additionnel joint au présent accord et faisant partie intégrante de ce dernier, prévoit les modalités d'application des principes contenus au présent accord. Ce document pourra être précisé ou modifié par les autorités compétentes désignées par les deux Parties, sous la forme d'un échange de lettres.
Article 5Résolution des différendsEn cas de différend concernant l'interprétation ou l'application du présent accord et de son protocole additionnel, les services compétents des deux Parties se consultent en vue de régler le différend par voie de négociation amiable.

Article 6Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par chacune des Parties et cette décision entrera en application trois mois après cette notification officielle.En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2008, en double exemplaire, en langue française.
Pour la République française :Bernard KouchnerMinistre des Affaires étrangèreset européennesPour le Saint-Siège :Mgr Dominique MambertiSecrétaire pour les Relationsavec les Etats

PROTOCOLE ADDITIONNEL
À L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURConformément à l'article 4 de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Paris le 18 décembre 2008, les deux Parties sont convenues d'appliquer les principes contenus dans l'accord selon les modalités qui suivent :

Article 1erChamp d'application du protocole additionnel
Le présent protocole s'applique :Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur autorisés.Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées à l'article 2 du protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux autorités françaises.

Article 2Information sur les grades et diplômes
Pour l'enseignement supérieur français : les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.Ils sont au nombre de quatre : le baccalauréat comme condition d'accès aux diplômes de l'enseignement supérieur ; la licence (180 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le master (300 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le doctorat.Le grade est conféré par un diplôme délivré sous l'autorité de l'Etat et porteur de la spécialité.Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège :― diplômes délivrés par les universités catholiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ;― diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du Saint-Siège.

Article 3Reconnaissance des diplômes conférantun grade et entrant dans le champ d'application
Pour l'application du présent protocole, le terme « reconnaissance » signifie qu'un diplôme obtenu dans l'une des Parties est déclaré de même niveau pour produire les effets prévus par l'Accord.Sur requête préalable des intéressés, sont reconnus de même niveau :a) Le doctorat français et les diplômes ecclésiastiques de doctorat ;b) Les diplômes français de master (300 crédits ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de licence ;c) Le diplôme français de licence (180 ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de baccalauréat.Les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes sont :― pour la lisibilité des grades et diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties :― en France : le Centre national de reconnaissance académique et de reconnaissance professionnelle ― Centre ENIC-NARIC France près le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;― auprès du Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.― pour la poursuite d'études :― dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant ;― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

Article 4Reconnaissance des périodes d'étudeset des diplômes ne conférant pas un grade
1. Les études et les établissements où elles sont poursuivies doivent correspondre aux conditions prévues à l'article 1er du présent protocole.
2. Sur demande préalable des intéressés, les examens ou périodes partielles d'études validées dans des établissements dispensant un enseignement supérieur donnant lieu à la délivrance d'un diplôme reconnu dans l'une des Parties sont pris en compte, notamment sur la base du système de crédits européens ECTS, pour la poursuite d'études au sein des établissements dispensant un enseignement supérieur reconnu dans l'autre Partie.
3. L'autorité compétente pour la reconnaissance des périodes d'études est :― dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur au sein duquel le demandeur souhaite poursuivre ses études ;― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.
Article 5Suivi du présent protocole
Les services compétents des deux Parties se réunissent en tant que de besoin pour l'application du présent protocole.Les services chargés de l'information sur les diplômes délivrés dans chacune des deux Parties sont :― pour la France : le centre ENIC-NARIC France ;― pour le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.
Fait à Paris, le 16 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,François FillonLe ministre des affaires étrangèreset européennes,Bernard Kouchner
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2009.

Le prêtre formera-t-il l'instituteur laïc ?

JORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6746 texte n° 10 DECRET Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1) NOR: MAEJ0903904D
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997, Décrète :

Article 1L'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe
A C C O R D
ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL D'APPLICATION, SIGNÉ À PARIS LE 18 DÉCEMBRE 2008La République française, d'une part,etLe Saint-Siège, d'autre part,ci-après dénommés « les Parties »,Considérant la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 et ratifiée par les deux Autorités ;Réaffirmant leur engagement, dans le cadre du « processus de Bologne », de participer pleinement à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur en améliorant la lisibilité des grades et des diplômes d'enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effetsont convenus de ce qui suit :
Article 1erObjet de l'accordLe présent accord, selon les modalités énoncées dans son protocole additionnel, a pour objet :1. la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties, pour la poursuite d'études dans le grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur dans les établissements dispensant un enseignement supérieur de l'autre Partie, tels que définis à l'article 2 du présent accord ;2. la lisibilité des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties par une autorité compétente de l'autre Partie.
Article 2Champ d'applicationLe présent accord s'applique :Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur.Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises.
Article 3Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification des parties s'informant mutuellement de l'accomplissement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

Article 4Modalités de mise en œuvre
Un protocole additionnel joint au présent accord et faisant partie intégrante de ce dernier, prévoit les modalités d'application des principes contenus au présent accord. Ce document pourra être précisé ou modifié par les autorités compétentes désignées par les deux Parties, sous la forme d'un échange de lettres.
Article 5Résolution des différendsEn cas de différend concernant l'interprétation ou l'application du présent accord et de son protocole additionnel, les services compétents des deux Parties se consultent en vue de régler le différend par voie de négociation amiable.

Article 6Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par chacune des Parties et cette décision entrera en application trois mois après cette notification officielle.En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2008, en double exemplaire, en langue française.
Pour la République française :Bernard KouchnerMinistre des Affaires étrangèreset européennesPour le Saint-Siège :Mgr Dominique MambertiSecrétaire pour les Relationsavec les Etats

PROTOCOLE ADDITIONNEL
À L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURConformément à l'article 4 de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Paris le 18 décembre 2008, les deux Parties sont convenues d'appliquer les principes contenus dans l'accord selon les modalités qui suivent :

Article 1erChamp d'application du protocole additionnel
Le présent protocole s'applique :Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur autorisés.Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées à l'article 2 du protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux autorités françaises.

Article 2Information sur les grades et diplômes
Pour l'enseignement supérieur français : les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.Ils sont au nombre de quatre : le baccalauréat comme condition d'accès aux diplômes de l'enseignement supérieur ; la licence (180 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le master (300 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le doctorat.Le grade est conféré par un diplôme délivré sous l'autorité de l'Etat et porteur de la spécialité.Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège :― diplômes délivrés par les universités catholiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ;― diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du Saint-Siège.

Article 3Reconnaissance des diplômes conférantun grade et entrant dans le champ d'application
Pour l'application du présent protocole, le terme « reconnaissance » signifie qu'un diplôme obtenu dans l'une des Parties est déclaré de même niveau pour produire les effets prévus par l'Accord.Sur requête préalable des intéressés, sont reconnus de même niveau :a) Le doctorat français et les diplômes ecclésiastiques de doctorat ;b) Les diplômes français de master (300 crédits ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de licence ;c) Le diplôme français de licence (180 ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de baccalauréat.Les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes sont :― pour la lisibilité des grades et diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties :― en France : le Centre national de reconnaissance académique et de reconnaissance professionnelle ― Centre ENIC-NARIC France près le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;― auprès du Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.― pour la poursuite d'études :― dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant ;― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

Article 4Reconnaissance des périodes d'étudeset des diplômes ne conférant pas un grade
1. Les études et les établissements où elles sont poursuivies doivent correspondre aux conditions prévues à l'article 1er du présent protocole.
2. Sur demande préalable des intéressés, les examens ou périodes partielles d'études validées dans des établissements dispensant un enseignement supérieur donnant lieu à la délivrance d'un diplôme reconnu dans l'une des Parties sont pris en compte, notamment sur la base du système de crédits européens ECTS, pour la poursuite d'études au sein des établissements dispensant un enseignement supérieur reconnu dans l'autre Partie.
3. L'autorité compétente pour la reconnaissance des périodes d'études est :― dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur au sein duquel le demandeur souhaite poursuivre ses études ;― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.
Article 5Suivi du présent protocole
Les services compétents des deux Parties se réunissent en tant que de besoin pour l'application du présent protocole.Les services chargés de l'information sur les diplômes délivrés dans chacune des deux Parties sont :― pour la France : le centre ENIC-NARIC France ;― pour le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.
Fait à Paris, le 16 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,François FillonLe ministre des affaires étrangèreset européennes,Bernard Kouchner
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2009.