lundi 11 mai 2009

Laïcité

Le Journal Officiel de la République française du 19 avril 2009 n°0092 page 6746 publiait le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (accompagné d’un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008. Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, accorde à un État étranger et souverain – le Vatican – la reconnaissance des diplômes (baccalauréat, licence, doctorat) préparés par les universités catholiques sur le territoire français. Ce décret met à mal le principe de laïcité inscrit dans la constitution. Il nous fait faire un bond en arrière de deux siècles dans l’histoire de l’Université et dans les relations entre l’Église catholique et l’État. Au nom du processus de Bologne, le décret instaure le droit d’ingérence d’un État étranger et souverain (le Vatican) dans l’enseignement supérieur français. Faut-il rappeler que c’est la Révolution française qui a engagé le processus de laïcisation en France en créant un état civil dépendant des communes et non plus des paroisses. Faut-il rappeler que Napoléon Bonaparte signe en 1801 un concordat avec le pape (encore en vigueur aujourd’hui dans les départements d’Alsace-Moselle) déclarant le catholicisme « religion de la majorité des Français », mais suivant la tradition du gallicanisme – c’est à dire le droit de regard du souverain sur l’Église de France – nomme les évêques. Faut-il rappeler que Napoléon Ier en créant l’Université impériale en 1808 donne la collation des grades (le droit de délivrer les diplômes) à l’établissement public. La loi Falloux de 1850 qui accorde à l’Église le droit de remplacer le brevet de capacité (nécessaire alors pour enseigner) par une lettre d’accréditation (lettre d’obédience) donnée par les supérieur.e.s des congrégations religieuses ne touche pas aux diplômes du supérieur. Faut-il rappeler que c’est Jules Ferry qui a instauré la laïcité de l’école primaire, que la loi Goblet de 1886 a laïcisé le personnel de ces écoles et que le processus est terminé complètement en 1904 avec l’interdiction d’enseigner pour tous les membres des ordres religieux (congrégations) dans l’école publique. En 1905, la séparation des Églises et de l’État établit dans tous les domaines la laïcité. Bien que la mise en œuvre de cette laïcité ait été fondée sur des compromis (qui vont du repos hebdomadaire le dimanche - loi de 1906 - aux aumôneries catholiques dans les lycées, au financement des établissements privés sous contrat – loi Debré de 1959 – et plus trivialement du poisson dans les cantines scolaires le vendredi), la question de la reconnaissance des diplômes n’avait pas été remise en cause (un certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire pour le privé se passe jusqu’alors sur une liste distincte, avec un nombre de postes attribués, mais devant le même jury que le CAPES pour l’enseignement public).
En reconnaissant les diplômes du supérieur (qui vont du baccalauréat au doctorat) préparés dans les établissements catholiques, le président de la République française bouscule la constitution, la laïcité de l’État mise en oeuvre depuis la Révolution française, revient sur les fondements mêmes de l’Université établis en 1808 et donne à un chef d’état étranger des droits sur le territoire français. Faut-il rappeler qu’un seul régime avait jusqu’alors remis en cause la laïcité et la formation des instituteurs et des institutrices dans les Écoles normales, c’est « l’État français », le régime de Vichy de Pétain entre 1940 et 1944 !

2 commentaires:

  1. FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
    Membre de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)
    10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
    Tél : 01 46 34 21 50 - Fax : 01 46 34 21 84
    Courriel : « libre.pensee@wanadoo.fr »


    - COMMUNIQUÉ -


    La loi Falloux est rétablie par décret :
    Le fait du Prince contre la République laïque !


    Immédiatement, après avoir épuré de sa composante cléricale, le conseil supérieur de l’Instruction publique en votant la loi du 27 février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28 octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portaient un nouveau coup à la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875, adoptées l’une et l’autre par des assemblées monarchistes. Confiée depuis cinq ans à des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul, conformément à la loi du 18 mars 1880. Jules Ferry avait raison de dire, lors la première séance du conseil supérieur laïcisé, que l’Université devenait « un corps vivant, organisé et libre. » Ce principe éminemment républicain a été sans cesse réaffirmé depuis. L’alinéa premier de l’article L. 613-1 du code de l’éducation, dans sa version issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 actuellement en vigueur, dispose que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires. »

    Après d’autres, ce pilier de la République vient
    Pour la République française, il s’agit bien sûr des « grades et diplômes délivrés sous l’autorité de l’Etat par les établissements d’enseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceux attribués par « les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l’accord de Paris précise qu’entrent en particulier dans le champ d’application de ce dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat), de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niv.......Lire suite sur http://librepenseefrance.ouvaton.org/

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  2. FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
    Membre de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)
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    - COMMUNIQUÉ -

    Pour la pleine Séparation
    de l’Enseignement public et des écoles privées !


    Nous avons pris connaissance, par nos Fédérations départementales de la Région Rhône-Alpes, d’une atteinte très grave à la laïcité. Pour la première fois, le Rectorat de Grenoble a décidé qu’un grand nombre de lycées privés seront centres d’examen pour le baccalauréat 2009. La Fédération Nationale de la Libre Pensée ne peut accepter que les élèves passent les épreuves du Baccalauréat, diplôme national et républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché du diocèse soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires.

    L’État français possède le monopole national de la collation des grades. Le baccalauréat est un diplôme d’état, et le principe républicain établit que seuls les établissements laïques qui accueillent tous les élèves sans exception sont habilités pour être les centres d’examens et concours d’État. Selon la Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur (Art. 1er) : « Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État ».

    Notre organisation défend la Loi de Séparation des Églises et de l’État et, à ce titre, demande l’abrogation de toutes les lois antilaïques, en particulier de la loi Debré qui, la première, a permis de considérer de fait les établissements confessionnels comme participant au service public. Elle considère que cette mesure est une atteinte supplémentaire à la laïcité de l’École.

    C'est pourquoi la Libre Pensée s’est adressé à Monsieur le Recteur, Madame et Monsieur les Inspecteurs d’Académie de l’Ardèche et de la Drôme, pour qu’ils reviennent sur cette décision. En tout état de cause, il leur appartient d'assurer la neutralité des centres d'examen et l'égalité des candidats, quelles que soient leurs convictions, pour éviter tout préjudice susceptible de faire grief, ou, ce qui est tout aussi grave, d'affecter la liberté de conscience des élèves ou des surveillants des épreuves.

    Enfin, il ne saurait être question que les employés des associations confessionnelles qui dirigent les établissements privés, soient subrogés dans les attributions hiérarchiques des proviseurs et puissent convoquer les fonctionnaires de la République ou leur donner des ordres.

    Après la signature, le 18 décembre 2008 d’un accord diplomatique sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique, au nom du processus de Bologne, initié par l’Union européenne, un pas de plus est franchi.

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